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Le guide de l’expertise médicale amiable en 10 points.

Auteur : APF |  13401 visites | En ligne : 2 février 2010

- Le guide de l’expertise médicale amiable en 10 points de 38 pages (janvier 2010).

Rédaction : Association des Paralysés de France Maître Fadéla Kidari
sous la direction de Linda Aouar responsable du service juridique droit des personnes et des familles.
Remerciement pour sa collaboration à Maître Philippe Lebois.

  • Préambule « Les victimes d’accidents (de circulations, médicaux, domestiques, infractions…) sont très souvent démunies face à un système d’indemnisation complexe. La clé de voûte de ce processus est l’expertise médicale. Cette étape est essentielle puisqu’elle permet l’évaluation chiffrable de l’ampleur du dommage » (lire la suite en téléchargeant le document).
    .

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  • Le sommaire
    • Qu’est ce qu’une expertise médicale
    • Une expertise médicale : pourquoi ?
    • L’assistance d’un médecin-conseil
    • L’assistance d’un avocat
    • Les obligations de l’assureur
      • les obligations légales
      • les obligations de courtoisie
    • La lettre de convocation à l’expertise et les pièces à fournir
    • Les missions de l’expert
    • Le rapport d’expertise
    • Les préjudices indemnisables (liste non exhaustive)
      • Les préjudices subis par la victime
      • Les préjudices subis par les victimes par ricochet
    • Les voies de recours
  • Les annexes
    • Conseils pratiques
    • Outil d’évaluation de votre droit à réparation
    • Modèles de lettres
    • La nomenclature DINTILHAC
    • Articles du code des assurances
    • Adresses utiles et lexique
  • Présentation de l’APF
  • Présentation du Médiateur de la république
 

Articles de cette rubrique

  1. Un guide : Victimes d’accident de la circulation, quels sont vos droits ? (APHP)
    Auteur : Assistance publique–Hôpitaux de Paris | En ligne : 23 mai 2008

  2. Le guide de l’expertise médicale amiable en 10 points.
    Origine : janvier 2010 | Auteur : APF | En ligne : 2 février 2010

  3. Avec l’APF
    Auteur : APF | En ligne : 25 septembre 2012

  4. Accidents corporels : bien guidés, mieux indemnisés – Magazine Faire Face janv/fev 2016 (n°741).
    Origine : 1er janvier 2016 | Auteur : Faire Face. | En ligne : 21 février 2016

  5. Conseils pour l’indemnisation des victimes d’accidents
    Origine : 2010 | Auteur : APF | En ligne : 20 janvier 2013

  6. Guide d’accompagnement juridique des victimes de la route et de leurs familles
    Origine : 2011 | Auteur : Site de la sécurité routière | En ligne : 27 octobre 2011