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Dernière mise à jour :
mardi 4 juin 2019
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Informations

Les Tutos de Ludo

Les Tutos de Ludo, c’est une série de courts-métrages qui nous plongent au coeur de l’histoire d’un duo détonant : Ludo, 30 ans, qui va devenir un peu malgré lui l’aidant de Violette, 70 ans et en situation de handicap. L’objectif de ces mini-films ? Dédramatiser les gestes à connaitre pour accompagner une personne en situation de handicap dans les actes de la vie quotidienne.

 
Recherche

Mai 2019 :

Bonjour,

Dans le cadre d’un projet de recherche sur les para-osteoarthropathies neurogenes (aussi appelé osteomes) sur lequel nous travaillons en collaboration avec l’Australie, nous cherchons un patient lésé médullaire qui accepterait de nous aider à rédiger un appel à projet et pour lequel il sera un élément capital. Cet appel à projet sera destiné à poursuivre les recherches sur les mécanismes menant à la formation de cette complication. Les conditions de participation sont les suivantes : le patient doit faire partie d’une association et doit être anglophone car tout le projet se construira en anglais.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bien cordialement

Dr Marjorie Salga Médecin de Rééducation à l’hôpital de Garches. Contact : marjorie.salga @ aphp.fr

 
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Depuis plus de 80 ans, APF Évasion France handicap organise des séjours en France et à l’étranger, pour mineurs et adultes.

Consultez nos brochures 2019 :

- www.apf-evasion.org/vacanciers/preparer-ses-vacances.

 
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Conseils pour l’indemnisation des victimes d’accidents

Auteur : APF |  31381 visites | En ligne : 20 janvier 2013

Vous êtes victime d’un accident !
APF France handicap vous aide à défendre votre indemnisation.

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Vous renseigner auprès de :

- La délégation APF France handicap la plus proche de chez vous :

(Classement par département)

www.apf-francehandicap.org/carte.

- Voir les documents du blog :

Faites valoir vos droits !

Service juridique droit des personnes et des structures d’APF France handicap

  • Thématique "indemnisation"

Site web : http://vos-droits.apf.asso.fr.


Ce qu’ APF France handicap peut apporter :

- 1. Indiquer aux victimes si elles ont droit à une indemnisation, sur quel fondement juridique. De façon à éviter les procès inutiles ou, au contraire, à partir sur les bons fondements juridiques. Des conseils également sur la meilleure procédure à suivre. Ainsi, les victimes d’infractions pénales auront-elle intérêt à porter leur affaire devant une CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction)… Sans avoir besoin d’attendre les résultats de la procédure devant la Cour d’assises pour prétendre à l’indemnisation.
Également des explications sur le récent dispositif d’indemnisation des accidents médicaux (concernant les interventions du rachis entraînant des paraplégies) découlant de la loi du 4 mars 2002 et son articulation avec la voie judiciaire.

- 2. Informer les victimes sur les indemnisations auxquelles elles peuvent prétendre (nature de l’indemnité : allocation provisoire ou définitive ; la réalité qu’elle recouvre selon l’intitulé du poste d’indemnisation par exemple, expliquer à quoi correspond l’incapacité temporaire totale et l’incapacité permanente partielle ; le montant qui pourrait être accordé en fonction de la situation de la victime au jour de l’accident...).

- 3. conseiller les victimes d’accidents corporels sur l’attitude à tenir face aux Compagnies d’assurances (refuser de signer le protocole d’indemnisation amiable qui accorde des montants d’indemnités inférieurs à ceux auxquels elles pourraient prétendre en intentant une action judiciaire ou au contraire accepter quand la proposition apparaît équitable et qu’une action en justice ne permettrait pas d’obtenir une meilleure indemnisation).

- 4. Expliquer aux victimes quelle est la démarche à effectuer pour être équitablement indemnisées (exemples : mettre au point une assistance médicale par un médecin-conseil indépendant afin de contrebalancer la tendance à la sous-évaluation du dommage corporel par les médecins-experts désignés par les tribunaux ; expliquer quelles sont les démarches que les victimes doivent accomplir par elles-mêmes, telles que déposer plainte au pénal, conserver les justificatifs de certains frais dont elles pourront par la suite demander la prise en charge par la Compagnie d’assurances adverse...).

- 5. Expliquer aux victimes quelle est la démarche effectuée par leur avocat : en particulier la procédure, assez complexe aux yeux du profane... Ou encore la jurisprudence la plus récente.

- 6. Orienter si nécessaire les victimes vers un avocat spécialisé et alerter sur l’importance de négocier une bonne convention d’honoraires. Pourquoi un avocat spécialisé ? Parce que la demande d’indemnisation présentée au tribunal est déterminante puisque le juge est tenu par la règle selon laquelle il ne peut pas juger « ultra petita » : il ne peut pas statuer au-delà de la demande faite. Or un avocat qui sous-évaluerait les préjudices subis par la personne handicapée léserait les intérêts de celle-ci en ne lui permettant pas d’obtenir l’indemnisation à laquelle elle a droit. Il est donc impératif que la demande présentée au tribunal soit suffisante pour couvrir les besoins réels de l’intéressé.
En réalité, très peu d’avocats sont réellement spécialisés dans le domaine de l’indemnisation du dommage corporel lourd et des personnes ayant subi une lésion médullaire (même si la personne a partiellement récupéré).

- 7. Quel est le domaine d’intervention d’APF France handicap ?

Toutes les victimes d’un dommage corporel ayant entraîné une para ou une tétraplégie, même incomplète, peuvent bénéficier de ses conseils. Toutefois, l’orientation vers un avocat spécialisé n’a lieu que pour les préjudices importants (séquelles) car le coût de ce type de recours ne vaut le plus souvent d’être engagé que si l’indemnisation attendue est à la hauteur de cet « investissement ».
APF France handicap n’effectue pas le recours pour le compte de l’intéressé mais le conseille pour le réaliser : le domaine d’intervention le plus fréquent est celui des accidentés de la route. A ce domaine s’ajoute celui, très diversifié quant à la nature des accidents, des accidents domestiques et subsidiairement des accidentés du travail. Enfin s’y ajoutent les victimes d’accidents médicaux.


 

Articles de cette rubrique

  1. Un guide : Victimes d’accident de la circulation, quels sont vos droits ? (APHP)
    Auteur : Assistance publique–Hôpitaux de Paris | En ligne : 23 mai 2008

  2. Le guide de l’expertise médicale amiable en 10 points.
    Origine : janvier 2010 | Auteur : APF | En ligne : 2 février 2010

  3. Avec APF France handicap.
    Auteur : APF | En ligne : 25 septembre 2012

  4. Accidents corporels : bien guidés, mieux indemnisés – Magazine Faire Face janv/fev 2016 (n°741).
    Origine : 1er janvier 2016 | Auteur : Faire Face. | En ligne : 21 février 2016

  5. Handicap et assurances : les garanties sans les ennuis
    Auteur : Faire Face. | En ligne : 9 mars 2017

  6. Conseils pour l’indemnisation des victimes d’accidents
    Origine : 2010 | Auteur : APF | En ligne : 20 janvier 2013

  7. Guide d’accompagnement juridique des victimes de la route et de leurs familles
    Origine : 2011 | Auteur : Site de la sécurité routière | En ligne : 27 octobre 2011