Le guide de l’expertise médicale amiable en 10 points.

 Le guide de l’expertise médicale amiable en 10 points de 38 pages (janvier 2010).

Rédaction : Association des Paralysés de France Maître Fadéla Kidari
sous la direction de Linda Aouar responsable du service juridique droit des personnes et des familles.
Remerciement pour sa collaboration à Maître Philippe Lebois.

• Préambule « Les victimes d’accidents (de circulations, médicaux, domestiques, infractions…) sont très souvent démunies face à un système d’indemnisation complexe. La clé de voûte de ce processus est l’expertise médicale. Cette étape est essentielle puisqu’elle permet l’évaluation chiffrable de l’ampleur du dommage » (lire la suite en téléchargeant le document).
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Couverture du guide

Le guide de l’expertise médicale amiable en 10 points

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• Le sommaire

• Qu’est ce qu’une expertise médicale
• Une expertise médicale : pourquoi ?
• L’assistance d’un médecin-conseil
• L’assistance d’un avocat
• Les obligations de l’assureur
  • les obligations légales
  • les obligations de courtoisie
• La lettre de convocation à l’expertise et les pièces à fournir
• Les missions de l’expert
• Le rapport d’expertise
• Les préjudices indemnisables (liste non exhaustive)
  • Les préjudices subis par la victime
  • Les préjudices subis par les victimes par ricochet
• Les voies de recours

• Les annexes

• Conseils pratiques
• Outil d’évaluation de votre droit à réparation
• Modèles de lettres
• La nomenclature DINTILHAC
• Articles du code des assurances
• Adresses utiles et lexique

• Présentation de l’APF

• Présentation du Médiateur de la république